Amendement n° AC11 · Article 2
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- M. Kerlogot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« ces biens »
les mots :
« ce bien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.