Amendement n° AC9 · Article PREMIER
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- M. Kerlogot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr