Amendement n° AC7 · Article PREMIER
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- M. Kerlogot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.