Amendement n° AC990 · Article 54
De Jean-François Cesarini · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Cesarini, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique favorise, notamment par la conclusion de codes de bonne conduite, à la bonne information des consommateurs. Ces codes de bonne conduite pourront également recommander tout type de contenu (par exemple, sites d’information au consommateur, application digitales) jugés utiles aux consommateurs pour qu’ils puissent avoir accès facilement à une information complète, lisible et personnalisée sur les produits alimentaires (qualité nutritionnelle, composition, traçabilité et origine) qu’ils souhaitent consommer. »
Exposé sommaire
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille a réduire, par la conclusion de codes de bonne conduite, l’exposition des enfants à des denrées alimentaires ou des boissons pour lesquels la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée.
En conséquence le présent amendement vise à ce que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenus (sites d'information au consommateur, étiquetage, application digitales) jugés utiles aux consommateurs pour qu'ils puissent avoir accès facilement à une information complète, lisible et personnalisée sur les produits alimentaires (qualité nutritionnelle, composition, traçabilité et origine) qu'ils souhaitent consommer, notamment par le biais de la conclusion de codes de bonne conduite.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal