Amendement n° AC989 · Article PREMIER
De Jean-François Cesarini · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivant :
« Les œuvres créées au Royaume-Uni sont également exclues du mode de calcul d’œuvres européennes. »
Exposé sommaire
Le Brexit étant désormais officiel, le présent amendement vise à ne plus intégrer les oeuvres britanniques dans la base de calcul d’une oeuvre européenne à compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Française.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal