Amendement n° AC988 · Article 4
De Jean-François Cesarini · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« audiovisuelles »,
insérer les mots suivants :
« françaises et européennes ».
Exposé sommaire
Pour apporter plus de clarté concernant la contribution consacrée au développement de la production d’œuvres cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles, le présent amendement vise à transposer la directive européenne « Système de Médias Audiovisuels » et préciser la contribution dédiée au financement d’oeuvres françaises et européennes.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal