Amendement n° AC987 · Article PREMIER
De Jean-François Cesarini · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« françaises et européennes ».
Exposé sommaire
La part minimale minimale de la contribution consacrée au développement de la production indépendante, respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles devrait spécifier la part minimale pour la production indépendante française et européenne.
Cela aurait le double avantage de donner plus de clarté sur les financements dédiés à la production française et européenne, en laissant une forte liberté éditoriale au secteur.
Le présent amendement vise ainsi à spécifier le dispositif proposé sans pour autant le rendre contraignant.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal