Amendement n° AC986 · Article PREMIER
De Jean-François Cesarini · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Cesarini, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« indépendante »
insérer les mots :
« notamment par le biais d’un fond de contribution géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. »
Exposé sommaire
Conformément aux recommandations de la directive "Services de Médias Audiovisuels", une partie de la production de films indépendants devrait être organisée et structurée par le biais d'un fond de contribution, pour pérenniser le développement de la production de films indépendants.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire cette disposition dans le présent projet de loi en laissant le plus de flexibilité éditoriale et économique possible aux contributeurs du fond, et dont la gestion sera organisée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal