Amendement n° AC171 · Article 5
De Adrien Taquet · déposé le 24/01/2019
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une école de la confiance » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- M. Taquet, M. Le Bohec et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr