Amendement n° AC101 · Article 2
De Napole Polutele · déposé le 01/12/2017
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » · PDF
- Dossier
- Orientation et réussite des étudiants
- Signataires
- M. Polutele, Mme Descamps et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr