Amendement n° 19 · Article 15
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
Substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.