Amendement n° 67 · Article 2
De Philippe Kemel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Afin de mieux éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision, il peut être opportun de soumettre tous les candidats à l’évaluation environnementale. Cela permettra de choisir le meilleur candidat.
Cosignataires (5)
Yann Capet, Guy Delcourt, Philippe Kemel, Hervé Pellois, Christophe Premat