Amendement n° 58 · Article 4
De Delphine Batho (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Il comporte notamment une carte des titres miniers en vigueur et en cours d’instruction sur le territoire national, mise à jour au moins tous les semestres. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.