Amendement n° 56 · Article 3
De Delphine Batho (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« un avis simple et motivé »
les mots :
« une recommandation motivée ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.