Amendement n° 189 · Article 2
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une ou plusieurs substances ou un usage »,
les mots :
« y rechercher une ou plusieurs substances minérales ou fossiles ou pour un usage déterminé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.