Amendement n° 8 · Article 40 undecies
De Jean-Yves Le Bouillonnec (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« dans »,
insérer les mots :
« l’enceinte de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.