Amendement n° 77 · Article 48

Supprimer cet article.

Le Conseil départemental exerce des missions essentielles sur le territoire des Bouches du Rhône ; il est le chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires. Il intervient, à ce titre, dans des domaines majeurs auprès de publics en difficulté, souvent les plus démunis, au travers des maisons de la solidarité, des maisons départementales des personnes handicapé. Son action en faveur de l’enfance, la protection maternelle et infantile, l’adoption, les politiques d’hébergement et d’insertion sociale en faveur des personnes en situation de handicap, le versement des allocations compensatoires, l’action essentielle en faveur des personnes âgées comme la création et la gestion de maisons de retraite, les politiques de maintien des personnes âgées à domicile ; les prestations légales d’aide sociale avec notamment le R.S.A., le travail majeur et quotidien d’insertion et d’accompagnement autant que son action pour la résorption de la précarité énergétique sont majeures et non transférables. Les collèges sont un autre pilier de son action avec la gestion de 135 collèges et un investissement permanent en matière de construction et de réhabilitation.

Par ailleurs, son investissement dans l’aide aux communes et les grands projets structurants du territoire sont indispensables.

Supprimer demain le département au profit d’une métropole tentaculaire, dont la mise en place démontre chaque jour que l’intégration d’un territoire et de compétences si vaste est une erreur, serait un grave recul pour l’efficacité de l’action publique territoriale et pour nos populations notamment les plus démunies au vu des compétences des Conseils départementaux.

Après le refus fortement affirmé dans ce département d’une métropole imposée contre l’avis des élus de proximité et des populations, donner le signe, au travers d’un rapport sur les conditions d’un effacement du Département des Bouches du Rhône dans la métropole Aix-Marseille-Provence, créerait un nouveau trouble alors que le temps est à l’apaisement et à la construction collective dans le respect des identités et des compétences de chacun qui viennent, au travers de la loi NOTRe, d’être profondément bouleversées.