Amendement n° 68 · Article 48
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/01/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La solution de la collectivité unique est promue activement en différents points du territoire sur le modèle de la Métropole de Lyon. Il s’agit d’une rupture profonde dans la décentralisation, dont les concepteurs ont bien veillé à diviser les compétences pour éviter la constitution d’un pouvoir local unique.
Sous prétexte de cohérence et de renforcement de la lisibilité pour les citoyens, on favorise un modèle de concentration des pouvoirs locaux sur une seule institution, une seule assemblée locale et une seule personne.
Un des apports de la décentralisation était de favoriser la discussion et la négociation, la collectivité unique constitue de ce point de vue une régression vers une centralisation locale autour d’un pouvoir d’agglomération.