Amendement n° 47 · Article 20
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 20 qui prévoit l’entrée en vigueur du regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.
Cosignataires (9)
Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller