Amendement n° 46 · Article 19
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit la mise en place d’une conférence d’arrondissements chargée de préparer la mise en place d’une conférence d’arrondissements chargée de préparer le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique.
Cosignataires (9)
Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller