Amendement n° 7 · Article 7
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 03/01/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou de l’entraîneur professionnel »
les mots :
« , de l’entraîneur professionnel ou d’un autre membre des équipes technique ou médicale ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Paul Salen, Philippe Vitel