Amendement n° 13 · Article 9
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/01/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). »
- Dossier
- Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’une Conférence permanente du sport féminin ne relève pas de la loi.
Si son utilité concrète est avérée, alors tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.
On notera par ailleurs que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de créer dans ce texte une Conférence permanente sur le handisport.