Amendement n° 73 · Article 7
Gouvernement · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement lève le gage.