Amendement n° 72 · Article 4
De Frédérique Massat (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
- Sous-amendement de
- n° 22
Dispositif
À l’alinéa 3, après l’année :
« 2018 »
insérer les mots :
« , à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.