Amendement n° 71 · Article 2
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
- Sous-amendement de
- n° 42
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« comité local »
les mots :
« ou plusieurs comités locaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un peu de souplesse au préfet: autant, sur certains territoires, il semble inutile de créer un comité par abattoir quand les abattoirs ont des activités et des problématiques très similaires. Autant, créer un seul comité regroupant un abattoir bovin industriel, un abattoir public multi-espèce et un abattoir de volailles n'aurait pas grand sens. Il est donc proposé de laisser le préfet décider en fonction de la réalité du terrain.