Amendement n° 70 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
- Sous-amendement de
- n° 43
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« abattage »,
insérer les mots :
« , des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que les salariés soient associés aux travaux du Comité national d'éthique: c'était l'un des ajouts apportés par la commission et il serait dommage d'y renoncer.