Amendement n° 61 · Article 4

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑22. – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

« Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel.

« Les images ne peuvent être conservées plus de trois mois. »

Cet amendement propose de réintégrer l’article initial de la proposition de loi sur la mise en place de la vidéosurveillance dans les zones de manipulation des animaux vivants au sein des abattoirs, en allongeant le délai de conservation des images à 3 mois.

Il s’agit là d’une proposition fondamentale qui rencontre l’adhésion de 85 % de nos concitoyens selon un récent sondage. Au regard des nombreux scandales qui ont récemment défrayé l’actualité, il apparaît indispensable d’améliorer la transparence des établissements d’abattage. Le rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a mis en lumière le fait que le contrôle vidéo est un moyen essentiel pour garantir une surveillance continue, afin d’assurer un traitement le plus digne possible des animaux. Il a également été indiqué lors des débats de la commission que ce dispositif pouvait avoir un intérêt important pour la formation des personnels.

Le délai de trois mois laisse le temps de visionner les images et d’exploiter correctement les informations en cas de besoin.