Amendement n° 56 · Article PREMIER

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport contenant des recommandations sur les possibilités de mise en œuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement, suite à la promulgation de la présente loi, fasse des recommandations sous la forme d’un rapport, sur la question de l’abattage sans étourdissement et comment y mettre fin, tout en respectant les exigences des cultes.

Un des principes de la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage, signée par la France en 1979, entrée en vigueur en 1982 a pour objectif principal de contribuer à la diminution de la souffrance de l’animal et à l’harmonisation des méthodes d’abattage.

En effet, son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable. »

Si l’évolution générale de la réglementation semble aller dans le sens de progrès sensibles pour la protection des animaux et le respect de leur bien-être, les conditions actuelles de l’abattage des animaux en France sont cependant loin d’être satisfaisantes. Certaines associations de protection animale dénoncent de façon récurrente des comportements inacceptables de maltraitance animale au sein des abattoirs. Cette maltraitance semble la conséquence non seulement d’une mauvaise application des textes en vigueur mais aussi d’une insuffisance du dispositif actuel. En examinant les modalités d’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, nous pourrions trouver des moyens d’améliorer ces pratiques.