Amendement n° 36 · Article 2
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 06/01/2017
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« , les parlementaires élus dans la circonscription ».
Exposé sommaire
L’article 2 propose d’instituer auprès de chaque abattoir un comité local de suivi de site, réunissant les élus locaux, les exploitants d’abattoirs, les éleveurs, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations consommateurs et les représentants religieux dans la mesure où il est pratique l’abattage rituel.
Le présent amendement vise à ajouter à cette liste les parlementaires élus dans la circonscription de l’abattoir. Dans la mesure où ces instances ont pour but de renforcer la transparence des abattoirs, il a apparaît nécessaire d’y intégrer les représentants nationaux élus sur le territoire.