Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Vincent Ledoux (Les Républicains) · déposé le 06/01/2017
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
- Dossier
- Société : respect de l’animal en abattoir
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des recommandations. Ce, afin d’appuyer son rôle dans l’amélioration la protection des animaux au sein des abattoirs.