Amendement n° 88 · Article 49

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité pour les métropoles et les communes de plus de 200 000 habitants de mettre en œuvre des fonds de transition énergétique, à l’image des fonds communs de placement à risque territorial des régions.

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement étudiant la possibilité de permettre aux métropoles et communes de plus de 200 000 habitants, ainsi qu’à la métropole de Lyon et à la Ville de Paris, de mettre en œuvre des « fonds de transition énergétique » à l’image des fonds communs de placement à risque territorial des régions. Ce dispositif reprendrait à l’identique celui des régions qui permet d’accueillir des capitaux (privés pour l’essentiel). Ces capitaux seraient dans le cas présent investis en actions d’entreprises dans les secteurs liés à la lutte contre le changement climatique et protection de l’environnement. Cela permettrait aux métropoles et collectivités les plus concernées par les problèmes environnementaux de participer activement au financement des entreprises concourant à la transition énergétique. Compte tenu des enjeux actuels en matière d’environnement, il est devenu indispensable que les grandes collectivités, responsables des questions environnementales, soient dotées de tous les outils leur permettant de mener au mieux leurs missions, notamment en vue de mettre en œuvre leur plan climat-air-énergie, en application de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement. Certaines collectivités se sont engagées dans la transition énergétique pour concourir aux objectifs de l’Accord de Paris, avec des objectifs parfois plus ambitieux. La Ville de Paris s’engage ainsi dans le cadre du C40 à limiter la croissance des températures à 1,5 degrés maximum d’ici à 2020 (Sommet de Mexico 30 nov-2 dec 2016).