Amendement n° 59 · Article 18

De Christophe Caresche (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/12/2016

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
Dossier: Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Dispositif

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :

Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème	8
2^ème secteur	5^ème, 6^ème, 7^ème	11
3^ème secteur	8^ème, 9^ème	7
4^ème secteur	10^ème	7
5^ème secteur	11^ème	11
6^ème secteur	12^ème	10
7^ème secteur	13^ème	13
8^ème secteur	14^ème	10
9^ème secteur	15^ème	18
10^ème secteur	16^ème	13
11^ème secteur	17^ème	12
12^ème secteur	18^ème	15
13^ème secteur	19^ème	14
14^ème secteur	20^ème	14

Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.