Amendement n° 174 · Article 39 bis
Gouvernement · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Substituer aux mots :
« Boucle Nord de Seine »
les mots :
« Nord des Hauts-de-Seine ».
Exposé sommaire
L’article 39 bis a pour objet de sécuriser, d’un point de vue juridique, l’introduction d’une correspondance sur la liaison reliant les plates-formes aéroportuaires et les bassins d’emplois de Roissy et du Bourget aux pôles d’activité de La Plaine Saint-Denis et du territoire Nord des Hauts-de-Seine ainsi qu’au quartier d’affaires de La Défense, alors que le schéma d’ensemble mentionne une liaison directe.
Dans cette optique, il paraît important pour décrire la relation concernée de retenir les termes exacts utilisés dans le schéma d’ensemble tel qu’approuvé par le décret n°2011-1011 du 24 août 2011. Le présent amendement rétablit la rédaction du texte adopté par le Sénat qui reprenait la terminologie du schéma d’ensemble.