Amendement n° 161 · Article 37
De Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
- Sous-amendement de
- n° 143 (Rect)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il envisage également leur destination future, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et d’activités économiques, de recherche ou de développement. »
Exposé sommaire
La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.