Amendement n° 159 · Article 37
De Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques Paris 2024, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, un rapport détaillant la destination future des villages olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et pour ce qui concerne le développement d’activités économiques, de recherche ou de développement qui pourraient y prendre place, ainsi que les opérateurs qui seront particulièrement mobilisés à cet effet.
Exposé sommaire
La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.