Amendement n° 114 · Article 18
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 18 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.
Cosignataires (10)
Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Arnaud Richard, Maina Sage, Philippe Vigier, Michel Zumkeller