Amendement n° 101 · Article 49
De François-Michel Lambert (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/12/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Dans sa phase d’installation, la métropole Aix-Marseille Provence soumet son projet de territoire à un débat public sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. La clôture du débat intervient avant le 1er juillet 2018. Le conseil de développement et les conseils de territoire contribuent à l’organisation de ce débat. Le financement de l’organisation du débat est couvert par une dotation de fonctionnement exceptionnelle de l’État.
Exposé sommaire
Le suffrage universel direct n’étant pas applicable en l’état lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire que le citoyen puisse participer aux grands projets de son territoire.
Dans une démarche démocratique de compréhension la plus large possible de la métropole Aix-Marseille, il apparaît comme nécessaire d’insérer au mieux les citoyens concernés dans la conduite de l’action publique qui fonde la nouvelle entité.
Le débat public permettra de transmettre aux citoyens les résultats des cabinets internationaux qui ont produit des visions contrastées et ambitieuses du territoire métropolitain et ainsi donner à ses habitants l’opportunité de mieux comprendre la métropole, à mieux saisir son potentiel, et à exprimer ses choix.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy