Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 15/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Ce décret est pris chaque année au mois de décembre. »
Exposé sommaire
Au regard des masters pour lesquels l’accès en première année est ouvert à tout titulaire d’un diplôme de premier cycle et la deuxième année soumise à sélection, la proposition de loi prévoit que la liste des formations est établie par décret. Cet amendement prévoit que ce décret soit pris chaque année – afin que les universités puissent demander une adaptation de la liste à leurs besoins et capacités réels – et au mois de décembre, afin de permettre aux étudiants de disposer du temps nécessaire pour présenter à temps leur dossier de candidature.
Cosignataires (4)
Marine Brenier, Marc-Philippe Daubresse, Marc Le Fur, Pierre Morel-À-L'Huissier