Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 15/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , pour l’année scolaire suivante, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5.
Les étudiants qui se verront refuser l’entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix, disposeront d’une année pour murir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu’ils souhaitent. Ce n’est qu’au bout d’un an, après le premier refus, que devra leur être proposée l’inscription dans une formation du deuxième cycle.