Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). »
- Dossier
- Education : adaptation du master au système LMD
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).
Cosignataires (9)
Élie Aboud, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Arnaud Viala, Philippe Vitel