Amendement n° 49 · Article 2
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa de l’article 15‑2 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « , de représentants de l’État ». »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de modifier la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers afin d’ajouter à la composition du conseil d’administration de l’association la représentation de l’État. Cette présence serait notamment justifiée par la participation financière apportée par l’État et ses attributions en matière de sécurité civile et de politique de développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller