Amendement n° 3 · Article 2
De François-Michel Lambert (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la surveillance »
les mots :
« du suivi administratif et financier ».
Exposé sommaire
Le présent amendement complète les buts de l’association nationale pour la PFR en lui confiant le suivi administratif et financier de la nouvelle prestation.
Un autre amendement au même article 2, pour le même article 16‑2 (alinéa 5), prévoit la possibilité d’une délégation de cette compétence à un organisme national de gestion de son choix, laquelle devra être effectuée en effet sous la direction et la surveillance de l’association nationale pour la PFR.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy