Amendement n° 25 · Article 6
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Assemblée des Départements de France (ADF) considère que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer afin de pourvoir dans un délai de trois mois à compter de la transmission des candidatures les postes vacants de Directeur des SDIS ou de directeur adjoint de SDIS.
Cette réforme a obtenu l’accord de l’ADF, et il est donc inutile de prévoir des sanctions financières qui vont contraindre les départements.
D’autant que la liste de trois noms pourrait ne pas convenir immédiatement au Président du CASDIS qui doit disposer de toute la latitude pour pouvoir procéder à ces désignations, gage d’efficacité de l’intervention du SDIS, notamment dans des départements spécifiques (en zones de montagne par exemple).
Tel est l’objet de cet amendement.