Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Isabelle Bruneau (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots :
« ainsi que d’un représentant de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. »
Exposé sommaire
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours.
Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs‑pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions.