Amendement n° 76 · Article 5
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition est trop vague dans sa rédaction pour permettre qu’elle soit insérée de façon utile dans l’ensemble des critères régissant les aides de l’État aux publications de presse ou sites d’information.