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Amendements / Culture : promotion des langues régionales

Amendement n° 67 · Article 3

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2016

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
Dossier
Culture : promotion des langues régionales

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« peuvent »

le mot :

« doivent ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« doivent être ».

Exposé sommaire

Dans cette perspective, une réelle promotion et diffusion des langues régionales implique un engagement fort en faveur du rayonnement de ces langues. Or, ce rayonnement s’exprime entre autre à travers les établissements d’enseignement supérieur.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard