Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« , avec l’accord de la collectivité territoriale concernée ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rendre facultatif pour les collectivités territoriales de devoir mettre en place une matière « langue régionale » et ce, en particulier pour des petites communes ou pour des communes situées seulement en périphérie des cœurs historiques d’utilisation de la langue régionale.
Cosignataires (4)
Rémi Delatte, Annie Genevard, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen