Amendement n° 36 · Article 5
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet aux publications de presse et sites Internet rédigés en langues régionales de bénéficier des mêmes aides directes et indirectes accordées par l’État que ceux rédigés en langue française.
Cependant cet article ne précise pas dans quel cadre budgétaire cela serait possible : y aurait-il une hausse globale des aides de l’État ou cela se ferait-il à enveloppe constante et signifierait donc une diminution des aides pour les publications en langue française ? Il est vrai qu’à l’approche des élections présidentielles, le Gouvernement multiplie les annonces budgétaires sans en préciser les financements.... Au nom de cette interrogation , il vous est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (7)
Véronique Besse, Annie Genevard, Vincent Ledoux, François de Mazières, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Jean-Pierre Vigier