Amendement n° 121 · Article 7
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il s’assure que le public bénéficie effectivement de ces programmes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter les comportements opportunistes qui verraient des candidats proposer la diffusion de programmes en langues régionales mais ne l’assureraient pas dans les faits.
Par exemple, la promotion des langues régionales est discréditée par l’existence de TV Breizh, chaine du groupe TF1, qui dispose d’un canal gratuit de la TNT. Sous pavillon breton, cette chaine a méthodiquement abandonné tous ses programmes bretons pour devenir un robinet à vieilles séries policières multi diffusées (Arabesque, Columbo...).
Il convient que le CSA s’assure que les futurs candidats à l’attribution d’une fréquence radio n’auront pas de comportements aussi opportunistes.