Amendement n° 118 · Article 2
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le 2° de l’article L. 312‑10 du même code est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi du 8 juillet 2013 a ouvert la possibilité d’un enseignement bilingue des langues régionales.
Alors que cette disposition aurait dû être un point maximum, les promoteurs des langues régionales s’appuient sur les difficultés concrètes pour revendiquer désormais un bilinguisme dans lequel le français pourrait être résiduel.
Il est proposé de clarifier cette disposition en la supprimant.